CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Bienvenue dans le PROJET INSIDE OUT ("INSIDE OUT" ou "PROJET"), un projet artistique philanthropique créé et proposé conjointement par la Fondation Can Art Change the World et les sociétés Unframed USA LTD et Unframed SA, ("Société", "nous", "notre" ou "nos").Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ("le présent Contrat ou le présent Accord"), car elles constituent des conditions juridiquement contraignantes et s'appliquent à votre utilisation de (a) www.insideoutproject.net et de toutes les pages Web et sites Web correspondants associés à l'URL susmentionnée (" Site ") et (b) de tout autre contenu, produit, caractéristique, fonctionnalité et service que nous offrons en relation avec le Site (collectivement, et avec le Site, les " Services ").
Le présent contrat s'applique que vous accédiez aux services par le biais d'un ordinateur personnel, d'un appareil sans fil ou mobile ou de toute autre technologie ou appareil (" appareil ").
Le présent Accord ne couvre pas les autres services, sites Web ou tout contenu, produit, fonctionnalité et activité mis à disposition par une autre société ou un tiers, sauf mention spécifique.
Le présent Accord s'applique à tous les utilisateurs des services, que vous vous soyez inscrit ou non ("utilisateur", "vous" ou "votre").
En utilisant les Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez de vous conformer au présent Accordet à toutes les conditions supplémentaires que nous vous fournissons dans le cadre de votre utilisation ou de votre accès aux services ("conditions supplémentaires").
La politique de confidentialité relative aux Services (la "politique de confidentialité") et les Conditions supplémentaires sont incorporées par référence au présent contrat comme si elles y figuraient intégralement.
En cas de conflit entre le présent Accord et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.
1. PROJET INSIDE OUT ; Services.
1.1 Sous réserve des termes de cet Accord, le projet INSIDE OUT et lesServices correspondants permettront aux Utilisateurs enregistrés du Site de télécharger et de soumettre
(a) des portraits photographiques ("Portraits ") des participants dans leur communauté et
(b) des informations correspondantes sous forme de texte décrivant les Portraits, y compris, mais non limité à une histoire, un message, un emplacement géographique, des étiquettes descriptives, etc. (collectivement, la "Publication de l'utilisateur")
pour notre approbation et l'utilisation potentielle en relation avec le projet INSIDE OUT et les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la publication sur le site.
Chaque participant dont la Publication de l'utilisateur est ensuite examinée et approuvée pour le projet par Nous, conformément aux termes du présent Accord, et qui fait un "don d'affichage" pour soutenir le projet INSIDE OUT (comme décrit plus en détail ici) aura la possibilité de recevoir un poster d'environ 90 X 135 cm de chaque Portrait (chacun, un "poster"), sous réserve des termes du présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions et conditions de livraison, les lois, règles, règlements et système postal / service du pays de destination.
Pour les Utilisateurs qui reçoivent les Posters, nous donnerons la possibilité de télécharger et de soumettre au Site une photo de leurs Posters affichés à la vue du public afin de les utiliser dans le cadre du Projet INSIDE OUT, des Services, des communications sur le Site, sous réserve des conditions du présent Accord.
1.2 Les Services peuvent également inclure une fonctionnalité de don au sens général, c'est-à-dire des dons pour soutenir le projet sans participer à une Publication de l'utilisateur et aux Services connexes (ci-après " Don de non-participant " et, avec le don d'affichage, collectivement les " Dons "), la Publication de l'utilisateur et le formatage des affiches, la distribution, l'affichage et d'autres services connexes, tous étant décrits plus en détail dans les présentes et soumis aux conditions générales des présentes.
Vous reconnaissez que la Société peut ajouter, supprimer, désactiver ou modifier tout ou partie des Services, à sa seule discrétion, et vous reconnaissez :
(a) qu'il se peut que vous ne puissiez plus utiliser les Services dans la même mesure, ou du tout, avant la mise en place de ce changement ou de cette interruption, et
(b) que la Société n'aura aucune obligation ou responsabilité envers vous dans ce cas.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à tout Service, matériel ou toute caractéristique ou partie des services.
La Société peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certaines caractéristiques ou parties du contenu ou des Services, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité à votre égard.
À titre d'exemple, mais non limitativement, certains aspects du projet INSIDE OUT peuvent être disponibles seulement pour un temps limité et tous les Utilisateurs des Services, selon l'emplacement géographique de l'Utilisateur, le Dispositif, le moment de la participation, et d'autres facteurs, n'auront pas accès à tous les services à tout moment.
2. Durée.
Le présent Accord restera en vigueur pendant que vous utilisez les Services. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation ou à votre inscription aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et la Société peut mettre fin à votre utilisation ou à votre inscription aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis ou explication, et sans responsabilité ou obligation envers vous ou un tiers.
3. Modifications.
Nous pouvons modifier le présent contrat à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Nous publierons ou afficherons des avis des modifications importantes sur les Services et/ou vous enverrons un e-mail ou vous informerons de ces modifications lors de votre connexion ; la forme de ces avis est à notre discrétion.
Une fois que nous les publions ou les rendons disponibles sur les Services, ces changements prennent effet immédiatement et si vous utilisez les Services après leur entrée en vigueur, cela signifiera que vous acceptez ces changements.
Nous vous recommandons de vérifier fréquemment et de revoir régulièrement le présent Accord afin de connaître les droits et obligations les plus récents qui s'appliquent à vous.
4. Conformité
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que
(a) vous avez au moins 18 ans et l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou que vous avez l'approbation de vos parents ou tuteurs légaux pour le faire ; et
(b) votre utilisation des Services (en tout ou en partie) ne viole aucune loi, règle ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, prescrites ou incomplètes, ou si la Société soupçonne que ces informations sont fausses, inexactes, prescrites ou incomplètes, la Société a le droit de suspendre ou de résilier votre inscription (en tout ou en partie) et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité ou obligation à votre égard.
5. Inscription de l'utilisateur
Afin d'accéder à certains contenus, caractéristiques et/ou fonctionnalités des Services et de les utiliser, nous exigeons que vous vous inscriviez aux Services applicables et que vous disposiez d'une combinaison unique de nom d'utilisateur et de mot de passe (" Identifiants d'utilisateur ") et que vous fournissiez certaines informations supplémentaires, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, votre adresse électronique, votre nom légal, votre pays/ville/région de résidence, votre code postal, etc. et, pour certaines transactions, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone, etc. (collectivement, "Compte d'utilisateur").
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations relatives à l'inscription et au compte que vous soumettez sont véridiques et exactes et vous vous engagez à maintenir et à mettre à jour rapidement l'exactitude de ces informations.
En outre, si vous choisissez de vous enregistrer comme Utilisateur des Services, vous êtes responsable du maintien de la stricte confidentialité de vos Identifiants d'utilisateur, et vous serez responsable de tout accès aux services ou de leur utilisation par vous-même ou par toute personne ou entité utilisant vos Identifiants d'utilisateur, que cet accès ou cette utilisation ait été ou non autorisé(e) par vous ou en votre nom, et que cette personne ou entité soit ou non votre employé(e) ou votre partenaire, dans la cadre d’une transaction financière ou non.
Il est donc essentiel que vous ne partagiez pas vos Identifiants d'utilisateur avec qui que ce soit.
Vous acceptez d'informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants d’utilisateur ou de votre Compte d'utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité.
Il est de votre seule responsabilité de (i) contrôler la diffusion et l'utilisation de vos Identifiants d’utilisateur et de votre Compte d'utilisateur, (ii) mettre à jour, maintenir et contrôler l'accès à vos Identifiants d’utilisateur et à votre Compte d'utilisateur, et (iii) annuler votre compte d'utilisateur sur les Services. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, l'utilisation et les privilèges d'enregistrement à tout Utilisateur des Services si nous pensons qu'il existe un doute quant à l'identité de la personne qui tente d'accéder à tout compte ou élément des Services. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de la présente section 5.
6. Informations personnelles
Nous respectons votre vie privée ainsi que l'utilisation et la protection de vos informations personnelles identifiables. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations personnalisées (ces informations étant ci-après dénommées "Informations personnelles"). Nos politiques de collecte et d'utilisation des informations relatives à la confidentialité de ces informations personnelles sont exposées dans la [Politique de confidentialité] des services. Nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour vous aider à prendre des décisions éclairées. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l'exactitude et du contenu des informations personnelles.
7. Droits de propriété
7.1 Services et contenu. Entre vous et la société, la société détient, uniquement et exclusivement, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à l'ensemble du contenu contenu et/ou mis à disposition sur, par le biais de ou en relation avec ceux-ci (à l'exclusion de vos Publication d'utilisateur) (" contenu "), et l'ensemble de ce Contenu est protégé, sans limitation, par les lois, règles, réglementations et traités américains et étrangers applicables.
Le terme " Contenu " comprend, sans s'y limiter, tout contenu audio/visuel, œuvre d'art, photographie, illustration, graphique, logo, copie, texte, code informatique, logiciel, données, interfaces, informations, matériaux et tous les éléments des Services pouvant être protégés par des droits d'auteur ou par d'autres lois, y compris, sans s'y limiter, la conception, l'apparence et la disposition des Services, et tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, droits de brevet et/ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou droits de propriété y afférents. Sauf si le contexte exige clairement le contraire ou si nous l'indiquons explicitement par écrit, le terme " Services " inclut également le " Contenu ".
7.2 Conditions et restrictions.
Les services doivent être utilisés uniquement pour votre usage personnel non exclusif, non cessible, non transférable et limité et à aucune autre fin. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux marques de service ou autres avis figurant sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les avis figurant sur tout Contenu que vous transmettez, téléchargez, affichez, imprimez, diffusez ou reproduisez à partir des Services.
Sauf autorisation expresse de la Société, vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers (que ce soit ou non à votre profit ou autrement), de reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, disséminer, diffuser ou faire circuler à un tiers (y compris, sans s'y limiter, sur ou via un site Web ou une plate-forme tiers), ou d'utiliser autrement tout Contenu sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société ou de son propriétaire si la Société n'est pas le propriétaire. Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales, ou aux deux, en vertu des lois fédérales, étatiques et locales applicables, ou des lois, règles, règlements et traités étrangers applicables. Nous exigeons des utilisateurs qu'ils respectent nos droits d'auteur, nos marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et nous les ferons respecter de manière agressive dans toute la mesure permise par la loi, y compris en engageant des poursuites pénales. De même, nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que les Services contiennent des éléments qui enfreignent vos droits d'auteur sur votre travail, veuillez suivre les procédures énoncées à la section 12 ci-dessous.
8. Conduite de l'utilisateur.
Vous êtes seul responsable de votre conduite en relation avec les Services. Nous voulons que les Services soient sûrs et agréables pour tous et l'utilisation des Services pour des activités illégales ou nuisibles n'est pas autorisée. Vous déclarez, garantissez et acceptez que, lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas :
8.1 - vous engager ou encourager, intentionnellement ou non, une conduite qui violerait toute loi, règle, réglementation, ordonnance judiciaire ou gouvernementale ou traité local, étatique, national ou international applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait ou enfreindrait tout droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit à la vie privée, droit moral, droit de publicité ou autre droit de notre part ou de toute autre personne ou entité ;
8. 2 - soumettre, publier, envoyer par courrier électronique, afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière sur, par le biais de ou en relation avec les Services tout matériel ou entreprendre toute action qui est ou est susceptible d'être illégale, nuisible, menaçante, abusive, délictueuse, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou aux droits de publicité, harcelante, profane, obscène, vulgaire ou qui contient des images explicites ou graphiques, des descriptions ou des comptes rendus de violence excessive ou d'actes sexuels (y compris, sans s'y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigé contre un autre individu ou un groupe d'individus), contient un lien vers un site Web pour adultes ou est manifestement offensant, promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre tout groupe ou individu ;
8.3 - soumettre, poster, envoyer par e-mail, afficher, transmettre ou mettre à disposition sur, par le biais de ou en relation avec les Services tout matériel que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi, règle ou réglementation ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives ou confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'accords de non-divulgation), ou qui crée un risque de sécurité ou de confidentialité pour toute autre personne ou entité ;
8. 4 - s'engager ou encourager, intentionnellement ou non, une conduite qui (i) affecte négativement ou reflète négativement les Services, la Société, ses affiliés, ses fournisseurs de services opérationnels, ses contributeurs financiers, ses consultants, ses conseillers, ses bienfaiteurs, ou la bonne volonté de l'une des parties précédentes, (iii) décourager toute personne ou entité d'utiliser tout ou partie, des caractéristiques ou des fonctions des services, ou de faire de la publicité, d'établir des liens ou de devenir un fournisseur pour nous dans le cadre des services ;
8.5 - soumettre, poster, envoyer par e-mail, afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière sur, par le biais de ou en relation avec les Services tout matériel contenant un virus logiciel, un ver, un logiciel espion, un cheval de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, altérer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
8.6 - modifier, perturber, détériorer, altérer ou interférer avec l'utilisation, les caractéristiques, la fonction, le fonctionnement ou la maintenance des Services ou les droits ou l'utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur ;
8.7 - usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans s'y limiter, d'un représentant de la Société, ou déclarer faussement ou représenter autrement votre affiliation avec une personne, une entité ou une Publication d'utilisateur (telle que définie dans les présentes), transmettre ou rendre autrement disponible sur, par le biais de, ou en relation avec les Services, des indications d'origine, des informations ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses ;
8.8 - falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu transmis sur, par le biais de ou en relation avec les services, y compris les Publications d'utilisateurs (tels que définis dans les présentes) ;
8.9 - solliciter des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins illégales auprès d'autres Utilisateurs ou s'engager dans le spamming, l'inondation, la récolte d'adresses e-mail ou d'autres informations personnelles, le "spidering", le "screen scraping", le "phishing", le "database scraping", ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'Utilisateurs ou d'autres informations ; ou
8.10 - modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services, en tout ou en partie, ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie des Services, ou encourager, aider ou autoriser toute autre personne à le faire.
La société se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de la Société, viole ou est soupçonnée de violer la présente section 8, y compris, sans s'y limiter, en vous signalant aux autorités chargées de l'application de la loi.
En outre, vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Société puisse accéder à votre compte et à vos informations d'enregistrement et à tout autre contenu ou information, les conserver et les divulguer si la loi l'exige ou si elle estime de bonne foi qu'un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à la procédure légale ; (ii) faire respecter le présent accord ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu ou une information viole le droit à la vie privée et à l'intégrité de la personne (iv) répondre à vos demandes de service client ou technique ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, des Utilisateurs ou de tout autre tiers.
9. Publication d’utilisateur
9.1 Exigences ; aucune attente en matière de confidentialité ; divers. Les services peuvent vous donner la possibilité de soumettre, télécharger, afficher, envoyer par e-mail, afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des messages d'utilisateur via les services.
Lorsque vous soumettez des Publication d'utilisateur, il peut également vous être demandé de fournir des informations sur vous et votre message.
Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, des éléments tels que vos Identifiants d'utilisateur, un titre descriptif, une description, des informations sur la Publication de l'utilisateur, votre localisation et/ou des informations similaires.
En soumettant des messages d'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que le terme « Publication d'utilisateur » inclut également, sans limitation, et fait référence à toutes les informations que vous soumettez ou que nous pouvons recevoir et qui sont liées à votre Publication d'utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que toutes les Publications d'utilisateur faites au moyen de ou en relation avec toute partie des services sont publiques et que (a) vous n'avez aucune attente de confidentialité dans toute publication d'utilisateur et (b) aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre n'est créée entre vous et la société en raison de votre transmission d'une Publication d'utilisateur à toute zone des services ou en relation avec ceux-ci.
9.2 Absence de garantie ; limitation de la responsabilité ; divers.
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les Publication de l'utilisateur relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Cela signifie que vous êtes seul et entièrement responsable des conséquences de tous les Publication d'utilisateur que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, affichez, transmettez ou rendez disponibles de toute autre manière.
Les Publication d'utilisateur ne reflètent pas les opinions de la société, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de services opérationnels, de ses consultants, de ses conseillers ou de ses bienfaiteurs, et vous comprenez qu'en utilisant les services, vous pouvez être exposé aux Publication d'utilisateur d'autres personnes qui pourraient être offensants, indécents ou répréhensibles et, à ce titre, la Société ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, la qualité ou le contenu de toute Publication d'utilisateur.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit des messages de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou des omissions dans les Publication de l'utilisateur, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant des Publication de l'utilisateur soumis, téléchargés, affichés, envoyés par courriel, affichés, transmis ou rendus disponibles de toute autre manière.
9.3 Publication d'utilisateur non autorisés ; droit de révision.
Les Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les caractéristiques et fonctionnalités des Publication d'utilisateur, sont destinés à des fins personnelles et non commerciales uniquement et vous ne pouvez pas soumettre, afficher, envoyer par courriel, afficher, transmettre ou rendre disponible, de quelque manière que ce soit, tout Publication d'utilisateur que nous considérons comme un Publication non autorisé (tel que défini dans les présentes).
Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'examiner toute Publication de l'utilisateur et de supprimer, retirer, déplacer, modifier ou rejeter, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, toute Publication de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute Publication non autorisée ; à condition, toutefois, que la Société n'ait aucune obligation ou responsabilité envers vous ou un tiers pour ne pas l'avoir fait ou pour l'avoir fait d'une manière particulière. Tel qu'utilisé dans les présentes, le terme "Publication non autorisée" désigne toute Publication de l'utilisateur qui est ou peut être interprétée comme une violation du présent Accord, y compris, sans s'y limiter, la section 8 des présentes, ou qui est jugée inacceptable par la Société, tel que déterminé à la seule discrétion de la Société.
9.4 Licence sur les messages de l'utilisateur ; droits moraux.
En relation avec toutes les Publications de l'utilisateur que vous soumettez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou rendez autrement disponibles, vous accordez à la société le droit, la licence, l'autorisation et la permission sans réserve, inconditionnelle, illimitée, mondiale, non exclusive, irrévocable, perpétuelle et libre de redevance, sous quelque forme ou format que ce soit, sur ou par le biais de quelque média ou support que ce soit et avec quelque technologie ou dispositif que ce soit, actuellement connu ou développé ou découvert par la suite, en tout ou en partie, d'héberger, de mettre en cache, de stocker, de maintenir, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher, d'exposer, d'exécuter, de publier, de diffuser, de transmettre, de modifier, préparer des œuvres dérivées, adapter, reformater, traduire et exploiter de toute autre manière tout ou partie de votre Publication de l'utilisateur sur les Services et tout autre site Web, service, média et autre plate-forme de distribution, qu'ils soient actuellement existants ou développés à l'avenir, à quelque fin que ce soit (y compris, sans s'y limiter, à des fins promotionnelles) sans comptabilité, notification, crédit ou autre obligation envers vous ou un tiers, et le droit d'accorder une licence et une sous-licence et d'autoriser d'autres personnes à exercer l'un des droits accordés par les présentes à la Société, à notre seule discrétion.
Pour éviter toute ambiguïté, (a) le droit, la licence, l'autorisation et la permission qui précèdent comprennent tous les droits moraux, le droit moral ou les droits similaires en rapport avec toutes les Publications de l'utilisateur que vous soumettez, publiez, envoyez par courriel, affichez, transmettez ou rendez autrement disponibles, et vous renoncez inconditionnellement et irrévocablement à l'application de tous ces droits, et à toutes les réclamations et causes d'action de quelque nature que ce soit contre la Société, (b) les droits, licences et privilèges décrits dans le présent Accord et accordés à la Société commencent immédiatement à la soumission de votre Publication d'utilisateur et se poursuivent ensuite perpétuellement et indéfiniment, que vous utilisiez ou non les Services en tant qu'Utilisateur enregistré.
9.5 Conservation de la propriété ; déclarations et garanties.
La Société n'acquiert aucun titre ou droit de propriété sur les Publication de l'utilisateur que vous soumettez et/ou mettez à disposition. Après avoir soumis, publié, envoyé par courrier électronique, affiché, transmis ou rendu disponible de toute autre manière une Publication de l'utilisateur, vous continuez à conserver tous les droits que vous pouvez avoir sur cette Publication de l'utilisateur, sous réserve des droits, licences et privilèges accordés par les présentes. Vous déclarez, garantissez et vous engagez également à ce que (a) vous soyez propriétaire de la Publication de l'utilisateur que vous avez publiée ou que vous ayez le droit d'accorder les droits, licences et privilèges décrits dans le présent accord et à ce que vous vous conformiez à toutes les exigences énoncées dans le présent accord ; (b) la soumission, le téléchargement, la publication, l'envoi par courrier électronique, l'affichage, la transmission et/ou la mise à disposition des Publications de l'utilisateur ne violent pas le présent contrat, les droits d'une autre partie ou entité, l'une de vos obligations, une loi, une règle ou un règlement, ni n'enfreignent, ne détournent ou ne violent les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de confidentialité, moraux, de publicité ou autres droits d'une partie ou entité ; (c) vous avez le droit légal et la capacité de conclure le présent contrat et d'en respecter toutes les conditions ; et (d) vous détenez et continuerez à détenir tous les droits de propriété, licences, droits de propriété et autres droits nécessaires pour conclure, autoriser, accorder des droits et exécuter vos obligations en vertu du présent contrat et vous paierez toutes les redevances, frais et autres sommes dues à toute personne ou entité en raison de vos Publications d'utilisateur.
9.6 ACCORD GROUP LEADER
Les Group Leaders sont responsables d’obtenir le consentement éclairé préalable des participants et des photographes afin de soumettre leurs images, vidéos, audio et autres contenus numériques au Projet Inside Out. Ces permissions doivent être accordées par les participants photographiés, ainsi que les photographes en signant les formulaire de cession fournis sur le site Web Inside Out. En téléchargeant des portraits, des images d'installation, des images des coulisses, du contenu vidéo, du contenu audio et/ou tout contenu numérique supplémentaire au Projet Inside Out, le Group Leader atteste qu’il a reçu le consentement éclairé préalable du ou des participants et du photographe(s) pour partager leur(s) image(s) avec le Projet Inside Out.
Les images, vidéos et autres contenus numériques soumis sur notre site Web peuvent être partagés sur les plateformes de médias sociaux ou d'autres publications par le Projet Inside Out afin d'amplifier le message de l'Action. En téléchargeant des portraits, des images d'installation, des images des coulisses, du contenu vidéo, du contenu audio et/ou tout contenu numérique supplémentaire Inside Out Project, le Group Leader atteste qu’il a reçu le consentement éclairé préalable du (des) participant(s) et du photographe(s) pour que leur image soit partagée par Inside Out Project sur les plateformes de médias sociaux et d'autres publications en dehors de notre site Web.
*Les participants et les photographes conservent tous les droits de propriété des images originales soumises au Projet Inside Out. Inside Out modifie chaque portrait de participant que nous recevons pour homogénéiser le Projet en les transformant en portraits recadrés près du visage en noir et blanc qui incluent notre slogan en bas. Inside Out demeure propriétaire de l'image de portrait traitée finale car elle est le résultat de notre traitement.
Si, à tout moment, le participant ou le photographe souhaite retirer sa ou ses images de notre site Web, il peut en faire la demande et nous nous assurerons de retirer dans les meilleurs délais la ou les images en question. Nous n'attribuons ou n’accordons aucun contenu.
Si un photographe s'attend à être crédité, il est important d'être précis. Les Group Leaders sont responsables de communiquer avec l'équipe Inside Out si un photographe souhaite être crédité ainsi que de fournir le crédit correct. Sur notre site Web, les photographes peuvent être crédités en indiquant le nom du photographe sous le message de l’action sur la page d’Action de Groupe. Sur les réseaux sociaux, les photographes peuvent être crédités en inscrivant leur identifiant de compte en bas de la légende de la publication où leurs images seront partagées.
10. Modalités, conditions et restrictions relatives aux dons et aux affiches.
10.1 Dons. Tous les dons effectués dans le cadre des services seront versés à Can Art Change the World INC (une organisation décrite dans la section 501(c)(3) du code fiscal américain) pour soutenir le projet INSIDE OUT et seront collectés et traités via PayPal, sous réserve de certaines restrictions, y compris, sans s'y limiter, les restrictions de PayPal et des fournisseurs de services tiers, qui peuvent empêcher le traitement de votre don.
Les dons peuvent également être effectués par chèque ou virement bancaire à la demande du donateur. Tous les Dons sont définitifs et non remboursables, et en aucun cas la Société ne fournira de remboursements ou de crédits de quelque nature que ce soit pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en relation avec tout échec ou retard dans la réception d'une Affiche, en tout ou en partie.
Si vous faites un don d'affichage dans le cadre de l'utilisation des Publications de l'utilisateur et que vous demandez une affiche dans le cadre de ces services, le montant de votre Don de publication moins 5,00 USD (par affiche) peut être réclamé comme une déduction caritative soumise aux exigences de la loi fédérale américaine sur l'impôt sur le revenu.
Si vous faites un Don de non-participant, le montant de votre don de non-participant peut être réclamé comme déduction charitable sous réserve des exigences de la loi fédérale américaine sur l'impôt sur le revenu. Veuillez consulter un conseiller fiscal local si vous résidez en dehors des États-Unis.
10.2 Affiches.
10.2.1 TERRITOIRE DE LIVRAISON LIMITÉ ; aucun remplacement ni remboursement.
La commande, l'expédition et la réception d'un poster sont uniquement disponibles pour les utilisateurs qualifies dans les pays ou territoires qui bénéficient du niveau de service qualifie par la société de la part des services postaux américains ou de fedex, sous réserve des termes, conditions et restrictions du présent document.
En outre, la société ne fournira en aucun cas de remboursements ou de crédits de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit, résultant d'un manque ou d'un retard dans la réception d'une affiche, ou d'erreurs, d'omissions, de pertes ou de dommages en relation avec celle-ci.
10.2.2 Douanes, droits, taxes et autres frais.
En tant que destinataire potentiel d'une affiche en dehors des Etats-Unis, vous êtes le destinateur officiel et devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le pays de destination et vous êtes seul responsable de l'importation légale de votre affiche dans le pays de destination.
De plus, les posters expédiés dans des pays autres que les États-Unis peuvent être soumis à des taxes d'importation, des droits de douane, des dédouanements et d'autres charges, taxes et frais prélevés par le pays de destination, et vous, en tant que destinataire d'un envoi international, êtes responsable du paiement de ces taxes, droits, charges et frais, qui sont prélevés lorsque l'envoi atteint votre pays. Nous n'avons aucun contrôle sur les taxes, droits, frais ou charges susmentionnés et nous ne pouvons pas prédire leur montant ou leur applicabilité.
Les politiques douanières varient largement d'un pays à l'autre ; nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations. Lorsque des procédures de dédouanement sont nécessaires, cela peut entraîner des retards dépassant toute estimation de livraison. Le titre et le risque de perte des articles sont transférés au destinataire lors de la livraison au transporteur public (U.S. Postal Service et/ou FedEx) aux États-Unis.
10.2.3[a] DÉNI DE RESPONSABILITÉ POUR LES AFFICHES ; limitation de responsabilité.
La distribution, l'administration, l'expédition, la réception et la disponibilité des affiches peuvent être contrôlées, gérées et traitées par des prestataires de services, des entités postales, des gouvernements, des transporteurs publics, des agents et d'autres tiers, et la société ne donne aucune garantie et n'accepte aucune responsabilité pour (a) tout échec ou retard dans la réception des affiches, que ce soit en rapport avec le service/système postal, (b) de la qualité, de la conception, de l'exactitude, de la condition, de la taille ou de la justesse de toute affiche, ou (c) de toute erreur ou omission ou de toute autre perte ou de tout autre dommage lié à la distribution, à l'administration, à l'expédition, à la réception ou à la disponibilité de toute affiche ou à toute autre conduite de l'entreprise ou d'un tiers à cet égard.
En outre, la société se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, limiter ou interrompre les services, y compris, mais sans s'y limiter, la création, le traitement, la distribution et/ou l'expédition d'affiches, sans préavis ni autre obligation envers vous ou un tiers, et la société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers si elle exerce ces droits.
10.2.4 Conformité légale ; droits et autorisations.
En ce qui concerne l'utilisation d'une affiche, y compris son affichage public ou toute autre forme de distribution, de diffusion ou d'exploitation, chaque utilisateur garantit, déclare et s'engage à (a) respecter à tout moment l'ensemble des lois, règles et réglementations internationales, fédérales, nationales et locales applicables et (b) obtenir et conserver tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à l'utilisation d'une affiche.
En outre, la société, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services opérationnels, ses fournisseurs, ses consultants, ses conseillers et ses bienfaiteurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs agents, leurs représentants et leurs concédants de licence, ne peuvent être tenus responsables de l'utilisation d'un poster par vous ou par un tiers.
11. Assistance à la clientèle.
Pour obtenir de l'aide sur des questions concernant les services, veuillez contacter studio@insideoutproject.net.
12. Digital Millennium Copyright Act.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi des États-Unis sur les droits d'auteur qui exonère de leur responsabilité les fournisseurs de services en ligne qui retirent dans les meilleurs délais du contenu ou des messages publiés par des utilisateurs suspectés de violer un droit d'auteur dès réception d'une notification pour violation supposée envoyée par le détenteur du droit d'auteur ou son représentant légal.
12.1 Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'un de ses agents et que vous pensez qu'un contenu des Services porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (" DMCA ") en fournissant par écrit à notre agent désigné (comme indiqué ci-dessous) les informations suivantes (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :
● Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
● L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur les Services sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur les Services ;
● L'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
● Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
● Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
● Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
La notification écrite d'une prétendue contrefaçon doit être soumise à l'agent désigné suivant :
Nom et adresse de l'agent désigné :
INSIDE OUT PROJECT (Marc Azoulay)
Adresse électronique de l'agent désigné : studio@insideoutproject.net
Pour plus de clarté, seuls les avis DMCA doivent être envoyés à l'agent désigné et tout autre feedback, commentaires, demandes de soutien technique et autres communications doivent être adressés au service clientèle de la société en envoyant un courriel à studio@insideoutproject.net.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section 12, votre avis DMCA peut ne pas être valide.
12.2 Si vous pensez que votre contenu a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur, ou conformément à la loi applicable, de mettre ce contenu à la disposition de la Société pour qu'il soit utilisé sur les Services, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à notre agent désigné :
● Votre signature physique ou électronique ;
● L'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
● Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et
● Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.
Si un contre-avis est reçu par notre agent désigné, la Société peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en informant cette personne qu'elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d'auteur ne dépose une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de la Société].
13. Services et contenu de tiers
L'apparition, la disponibilité ou votre utilisation (a) d'URL ou d'hyperliens référencés ou inclus n'importe où en relation avec les Services ou toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion à, avec ou par le biais des Services, ou (b) de tout site Web, contenu, données, informations, applications, biens, services ou matériel de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le service PayPal (collectivement, les " Services tiers ") ne constitue pas une approbation de la part de la Société, de ses sociétés affiliées, de ses prestataires de services opérationnels, de ses fournisseurs, de ses consultants, de ses conseillers, de ses bienfaiteurs et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, de leurs directeurs, de leurs responsables, de leurs employés, de leurs représentants, de leurs agents et de leurs concédants de licence, et n'entraîne aucune obligation, responsabilité ou obligation de leur part. Nous ne vérifions pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables des Services de tiers et de leurs pratiques commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, de leurs politiques de confidentialité), que le logo et/ou l'identification de parrainage des services ou de la société figure sur les services de tiers dans le cadre d'un accord de co-marquage ou de promotion ou autrement. Si des services tiers avec lesquels vous interagissez obtiennent ou collectent des informations personnelles vous concernant, nous n'assumerons en aucun cas une quelconque responsabilité. Par conséquent, nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez les services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service tiers que vous utilisez.
14. Publicités
De temps à autre, vous pouvez choisir de communiquer, d'interagir ou d'obtenir des services tiers de la part de nos annonceurs, sponsors ou autres partenaires promotionnels (collectivement, les " Annonceurs ") présents sur ou via les Services ou par le biais d'un site Web ou d'une plateforme hyperliée.
Toutes ces communications, interactions et participations sont strictement et uniquement entre vous et ces Annonceurs et nous ne serons pas responsables envers vous de quelque manière que ce soit en relation avec ces activités ou transactions (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les représentations, garanties, engagements, contrats ou autres termes ou conditions qui peuvent exister entre vous et les Annonceurs ou tous les biens ou services que vous pouvez acheter ou obtenir de tout Annonceur).
15. Cession
Le présent accord, ainsi que tous les droits, licences et privilèges accordés par les présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés ou transférés par la Société sans restriction, préavis ou autre obligation envers vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager la Société, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services opérationnels, ses fournisseurs, ses consultants, ses conseillers, ses bienfaiteurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs représentants, leurs agents et leurs concédants de licence, de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) (collectivement, les " réclamations "), découlant de quelque manière que ce soit de ou en relation avec (a) votre utilisation des services, y compris de tout poster, (b) votre violation du présent accord ou (c) vos Publications d'utilisateur.
La Société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la société pour la défense de ladite réclamation.
17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les Services, ainsi que toutes les Posters, tous les Contenus, tous les produits, tous les services et toutes les Publications d'utilisateurs disponibles sur, par le biais de ou en relation avec ceux-ci, sont fournis " en l'état " et " selon la disponibilité ", sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, ni aucune garantie ou assurance que les Services seront disponibles pour être utilisés, ou que tous les produits, caractéristiques, fonctions, services ou opérations seront disponibles ou fonctionneront comme décrit. Toutes les représentations, garanties et conditions implicites relatives aux services et à ce site, ainsi qu'à l'ensemble du contenu, des produits, des services et des publications des utilisateurs, sont rejetées par la présente.
Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des codes malveillants, des retards, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions résultant de votre utilisation des Services. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité, à l'exactitude, aux performances, à l'actualité, à la pertinence, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'authenticité, à la sécurité et à la validité de toutes les caractéristiques et fonctions des Services, y compris, sans s'y limiter, les publications des utilisateurs et le contenu associé à votre utilisation des Services.
Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, la société, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services opérationnels, ses fournisseurs, ses consultants, ses conseillers et ses bienfaiteurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs agents, leurs représentants et leurs concédants de licence, ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à l'utilisation des services ou au présent accord, ou en découlant, y compris, sans s'y limiter, les dommages compensatoires, consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs.
Vous comprenez et reconnaissez également que la capacité des services, dans l'ensemble et pour chaque utilisateur, est limitée. Par conséquent, certains messages et transmissions, y compris, mais sans s'y limiter, les messages de l'utilisateur, peuvent ne pas être traités en temps utile ou ne pas l'être du tout, et certaines caractéristiques ou fonctions peuvent être restreintes ou retardées ou devenir complètement inopérantes. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'assume aucune responsabilité ou obligation de transmettre, traiter, stocker, recevoir ou livrer des transactions ou des messages d'utilisateur ou pour tout échec ou retard associé à tout message d'utilisateur et il vous est expressément conseillé de ne pas vous fier à la rapidité ou à la performance des services pour toute transaction ou tout message d'utilisateur. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou certaines limitations sur les dommages et les recours, par conséquent, certaines des exclusions et limitations décrites dans le présent accord peuvent ne pas s'appliquer à vous.
18. Loi applicable ; divers.
18.1 Le présent Accord contient l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant les Services et remplace tous les accords antérieurs ou contradictoires relatifs aux Services et à votre utilisation de ceux-ci. Le présent accord ne peut être modifié ou résilié oralement. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas les autres dispositions et le présent accord sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et applicable.
Toute disposition qui doit survivre afin de nous permettre de faire respecter sa signification survivra à la résiliation du présent accord ; toutefois, aucune action découlant du présent accord ou de votre utilisation des services, quelle que soit la forme ou le fondement de la réclamation, ne peut être intentée par vous plus d'un an après la naissance de la cause de l'action (ou, en cas de causes multiples, à partir de la date de naissance de la première de ces causes). Le fait que la société n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
18. 2 Le présent accord et votre utilisation des Services sont régis, interprétés et appliqués de la manière suivante :
- conformément au droit français si vous résidez dans un des états de l’Union européenne
- dans les autres cas, conformément au droit matériel interne de l'État de New York (nonobstant les dispositions de l'État en matière de conflit de lois)
applicables aux contrats conclus, exécutés et aux fins de toute action légale ou équitable, vous acceptez spécifiquement de vous soumettre à la compétence exclusive :
- des tribunaux français si vous résidez dans un des Etats de l’Union européenne
- dans les autres cas, des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État et le comté de New York
et convenez de ne pas vous opposer à cette compétence ou à ce lieu pour des raisons d'absence de compétence personnelle, de forum non conveniens ou autres.
DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ENGAGÉE POUR FAIRE VALOIR UN DROIT OU UNE OBLIGATION DES PARTIES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE L'OBJET DES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR OU POSSÉDER PAR LA SUITE À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.
18.3 Les services sont contrôlés et exploités par la société depuis l'État de New York, aux États-Unis. La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la légalité, à l'adéquation ou à la disponibilité des services ou du contenu contenus ou mis à disposition en relation avec ces derniers dans d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'accéder aux services à partir d'autres endroits le font à leurs propres risques et sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales, si et dans la mesure où les lois, règles et réglementations locales sont applicables. Aucun logiciel mis à disposition en relation avec les services ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté dans (ou vers un ressortissant ou un résident de) tout pays soumis à des restrictions d'exportation américaines.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Préambule
La société UNFRAMED USA LTD vous informe ici la façon dont vos données à caractère personnel sont recueillis et traités.
Nous vous remercions de votre attention sur les informations qui suivent.
Dans le cadre de son projet INSIDE OUT, la société UNFRAMED USA LTD met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses participants et contacts.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
2. Objet
Pour satisfaire à ses besoins, la société UNFRAMED USA LTD met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses participants et contacts.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la société UNFRAMED USA LTD et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses participants et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
3. Portée
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre du projet artistique INSIDE OUT.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la société UNFRAMED USA LTD ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.
4. Principes généraux et engagement
Aucun traitement n’est mis en œuvre par la société UNFRAMED USA LTD concernant des données de participants et contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour UNFRAMED USA LTD ou traitées en relation avec le projet INSIDE OUT et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des participants et contacts par le biais d’une modification de la présente politique.
5. Types de données collectées
DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :
DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage):
6. Origines des données
La société UNFRAMED USA LTD collecte vos données à partir de :
Cette liste étant non exhaustive.
La société UNFRAMED USA LTD ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d'enfants mineurs sans le consentement des parents.
Le site Web de la société UNFRAMED USA LTD est destiné au grand public et ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants ou n’est pas destiné à être utilisés par eux.
7. Finalités du traitement
Selon les cas, la société UNFRAMED USA LTD traite vos données pour les finalités suivantes :
La société UNFRAMED USA LTD recueille des données à caractère personnel afin de vous offrir ses produits et services dans les meilleurs conditions
La société UNFRAMED USA LTD ne transmet pas ces données à des tiers et n’opère pas non plus de commercialisation des données qu’elle collecte.
Si vous ne transmettez pas les données demandées, la société UNFRAMED USA LTD ne pourra ne pas être en mesure de vous fournir ces produits et services.
8. Base légale
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : consentement de la personne concernée, exécution précontractuelle ou contractuelle, intérêt légitime, lorsque la loi le requiert.
La société UNFRAMED USA LTD obtient souvent votre consentement afin d’utiliser vos données personnelles. Toutefois, votre consentement n'est pas nécessaire dans certaines situations, car il est possible que nous utilisions vos données pour nos propres intérêts légitimes, pour honorer un contrat avec vous, ou encore pour nous conformer aux obligations légales qui nous sont imposées.
Par exemple, lorsque vous visitez le site Web, la société UNFRAMED USA LTD a un intérêt légitime à utiliser vos données de navigation pour améliorer le fonctionnement du site, et lorsque vous interagissez avec la société UNFRAMED USA LTD en ligne, elle a l'obligation légale de s'assurer que vous ne commettez pas de tentative de fraude à son égard ou à un tiers.
Vous êtes informé que la société UNFRAMED USA LTD pourra vous refuser l’accès à certaines informations ou certains produits et services si vous ne consentez pas à communiquer les données personnelles nécessaires.
Si vous divulguez à la société UNFRAMED USA LTD, ou divulguez à ses fournisseurs de services, des données à caractère personnel concernant d'autres personnes, vous déclarez que vous avez l'autorité de le faire et que vous permettez la société UNFRAMED USA LTD d'utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.
9. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses
Les participants et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, la société UNFRAMED USA LTD explique aux participants et contacts les conséquences d’une absence de réponse.
10. Service « Donate »
La société UNFRAMED USA LTD met à votre disposition le service « Donate » et certains services de traitement des paiements tiers, notamment PayPal.
Si vous souhaitez utiliser l'un de ces services tiers à la société UNFRAMED USA LTD, vos données à caractère personnel seront recueillies par ce tiers et seront assujettis à la politique de confidentialité de ce tiers.
La société UNFRAMED USA LTD n'a aucun contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel par ce tiers, et n'en est pas responsable.
11. Destinataires des données
La société UNFRAMED USA LTD s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Destinataires internes :
Destinataires externes techniques:
Destinataires externes :
12. Stockage et durée de conservation
La société UNFRAMED USA LTD est une entreprise américaine ayant une présence à l'échelle mondiale, mais la majorité des données à caractère personnel recueillies sont stockées sur une base de données “gandi.net” localisée en France.
Certaines données telles que les informations de livraison ou les informations relatives aux factures et paiements peuvent être stockées dans d’autres bases de données.
Vos données à caractère personnel peuvent être assujetties aux lois des pays dans lesquels elles sont stockées ou utilisées.
En fournissant des données à caractère personnel à la société UNFRAMED USA LTD, vous comprenez que vos données peuvent être transférées, traitées ou stockées à l'extérieur de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, qui peuvent avoir un régime de protection des données différent de celui du pays dans lequel vous résidez.
Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités responsables de la sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d'accéder à vos données à caractère personnel.
La durée de conservation des données est définie par la société UNFRAMED USA LTD selon les finalités auxquelles sont traitées les données.
Les données des participants sont des données qui peuvent faire l’objet de travaux artistiques réalisés, financés, gérés par la société UNFRAMED USA LTD ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets d’INSIDE OUT ou de l’artiste JR.
Ces données seront donc conservées pour toute la durée de protection des œuvres éligibles au droit d’auteur, selon la loi applicable à l’œuvre créée.
La durée de conservation des autres données recueilli est de deux années à compter de la dernière connexion du contact.
Passé ce délai, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées.
Il est rappelé aux participants et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la société UNFRAMED USA LTD n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
13. Droit d’accès (droit de copie)
Vous disposez du droit de demander à la société UNFRAMED USA LTD la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les participants et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la société UNFRAMED USA LTD.
Les participants et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
14. Mise à jour – Actualisation et rectification
Vous disposez du droit de rectifier, actualiser ou mettre à jour les données à caractères personnelles que vous avez transmis à la société UNFRAMED USA LTD.
Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par UNFRAMED USA LTD, la société pourra solliciter les participants et contacts pour mettre à jour et actualiser les données collectées.
La société UNFRAMED USA LTD ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le participant ou le contact n’actualise pas ses données.
15. Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des données ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, il est possible de demander l’effacement des données dans les cas limitatifs suivants :
lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par UNFRAMED USA LTD et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
lorsque les données à caractère personnel collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite.
16. Droit à la limitation
Vous êtes informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par UNFRAMED USA LTD est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’organisation et exécution du projet artistique INSIDE OUT ou de tout autre projet de l’artiste JR.
17. Droit à la portabilité
La société UNFRAMED USA LTD fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les participants ou les contacts eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par UNFRAMED USA LTD et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.
18. Droit post mortem
Les participants et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : studio@insideoutproject.net accompagné d’un justificatif d’identité.
19. Justification
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le participant ou le contact et conformément à la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.
20. Droit d’usage
La société UNFRAMED USA LTD se voit conférer un droit d’usage et de traitement des données à caractère personnel collectées pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de la société UNFRAMED USA LTD ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets INSIDE OUT ou de l’artiste JR, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).
21. Sous-traitance
La société UNFRAMED USA LTD informe ses participants et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, la société UNFRAMED USA LTD s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
La société UNFRAMED USA LTD s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui.
De plus, la société UNFRAMED USA LTD se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
22. Collecte de cookies
Vous êtes informés que, lors de la visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation utilisé.
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les cookies permettent de reconnaître le terminal concerné et de se souvenir d’informations, comme les préférences, précédemment saisies (un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms). Il permet toutefois de suivre les actions d’un utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie.
La plupart des sites Web, y compris le Site de la société UNFRAMED USA LTD, ne fonctionneraient pas très bien sans l’installation de certains cookies.
La société UNFRAMED USA LTD collecte notamment les cookies suivants :
| Cookie utilisé | Fonctionnalité et finalité | Droit d’option |
| Données d’identification | Permettre le fonctionnement correcte du Site, Permettre l’authentification des comptes d’utilisateurs du Site Gérer les sessions des utilisateurs inscrits sur le Site ; |
Non |
| "Se souvenir de moi” | Permet de maintenir les données de connexion pendant 2 semaines (vous n'êtes donc pas obligé de les ressaisir à chaque visite sur le site) | Oui |
| Données GPS | Autoriser le navigateur à identifier son emplacement afin d'améliorer la fonctionnalité «Explorer» | Oui |
| Google Analytics | Comptabiliser le nombre d’utilisateurs ; Comprendre le comportement des utilisateurs et fournir une meilleure expérience utilisateur; Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation du Site à des fins notamment d’amélioration de ceux-ci ; |
Oui |
| Mailchimp | Mesurer les performances de nos campagnes par E-Mail; Obtenir des informations analytiques et améliorer l'efficacité du service de Newsletters. |
Oui |
Les services d’analyses de fréquentation utilisés par UNFRAMED USA LTDbne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre la navigation de l’Utilisateur sur d’autres applications ou sites internet.
La collecte de ces cookies a notamment pour but de rendre les services du Site plus performants.
Vous êtes informé, lors de votre première visite sur le site, par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement.
Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie votre consentement sera de nouveau demandé.
Vous pouvez également effacer les cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en visitant le Module complémentaire de désactivation des cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Sachez toutefois que certaines fonctionnalités du Site pourront ne plus vous être offertes.
23. Sécurité
Il appartient à la société UNFRAMED USA LTD de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
VPN dans le cadre des connexions à distance ;
Pour ce faire, la société UNFRAMED USA LTD peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, la société UNFRAMED USA LTD s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société UNFRAMED USA LTD s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
24. Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, la société UNFRAMED USA LTD s’engage à le notifier à l’autorité compétente dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les participants et contacts et que les données n’ont pas été protégées, la société UNFRAMED USA LTD :
Vous disposez en outre d’un droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, selon le pays dans lequel vous résidez, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données.
25. Évolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations des autorités compétentes ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des participants et contacts par tout moyen choisi par la société UNFRAMED USA LTD en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).